Règlement d'exécution (UE) 2019/798 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/798
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/798
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0798)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/798EUR-Lex →

(2) Sur la base d'un réexamen de ces mesures, les mentions concernant cinquante-neuf personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 devraient être modifiées.

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