(5) La substance aromatisante furan-2(5H)-one (no FL 10.066) figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 en tant que substance aromatisante en cours d'évaluation et pour laquelle des données scientifiques complémentaires ont été demandées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Ces données ont été communiquées par le demandeur.
Règlement (UE) 2019/799 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/799
RattachementRèglement (UE) 2019/799
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0799)
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