(6) L'Autorité a évalué les données présentées et a conclu, dans son avis scientifique du 11 décembre 2018, que la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) pose un problème de sécurité en ce qui concerne la génotoxicité, étant donné qu'elle est génotoxique in vivo.
Règlement (UE) 2019/799 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/799
RattachementRèglement (UE) 2019/799
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0799)
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