Règlement (UE) 2019/799 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/799
RattachementRèglement (UE) 2019/799
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0799)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/799EUR-Lex →

(7) L'utilisation de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) ne respecte donc pas les conditions générales d'utilisation des arômes énoncées à l'article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008. Par conséquent, il y a lieu, pour protéger la santé humaine, de retirer sans délai cette substance de la liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).