Règlement (UE) 2019/799 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/799
RattachementRèglement (UE) 2019/799
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0799)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/799EUR-Lex →

(9) Étant donné que la substance pose un problème de sécurité, la Commission devrait recourir à la procédure d'urgence pour le retrait de la substance furan-2 (5H)-one de la liste de l'Union. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

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