(4) Le 17 février 2017, une demande d'autorisation a été introduite concernant l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur tous les fruits et légumes frais. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2019/801 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/801
RattachementRèglement (UE) 2019/801
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0801)
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