Règlement (UE) 2019/801 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/801
RattachementRèglement (UE) 2019/801
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0801)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/801EUR-Lex →

(6) La demande a été examinée par le groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs. Le groupe de travail a constaté qu'un traitement externe était nécessaire, d'un point de vue technologique, notamment pour certains fruits qui sont principalement importés de pays ayant un climat tropical et qui doivent être protégés sur de longues distances. La peau de ces fruits n'est généralement pas consommée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).