(7) Le 10 novembre 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis scientifique relatif à la réévaluation de l'innocuité de l'utilisation de monoglycérides et diglycérides d'acides gras (E 471) en tant qu'additifs alimentaires. Elle a conclu à l'inutilité de la fixation d'une dose journalière admissible chiffrée et à l'innocuité de l'utilisation de monoglycérides et diglycérides d'acides gras (E 471) en tant qu'additifs alimentaires dans les utilisations et aux doses actuellement déclarées. Une telle conclusion s'applique aux substances présentant un risque très faible sur le plan de l'innocuité et uniquement s'il existe des informations fiables concernant à la fois l'exposition à ces substances et leur toxicité et s'il existe une faible probabilité d'effets nocifs sur la santé humaine à des doses n'entraînant pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux. L'Autorité a néanmoins recommandé que les spécifications de l'Union pour l'additif alimentaire «mono- et diglycérides d'acides gras (E 471)» fassent l'objet de certaines modifications. Ces recommandations feront l'objet d'un examen séparé par la Commission à la lumière de l'approche générale suivie lorsque l'Autorité fait état de certaines préoccupations dans son avis.
Règlement (UE) 2019/801 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/801
RattachementRèglement (UE) 2019/801
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0801)
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