Règlement d'exécution (UE) 2019/802 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/802
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/802
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0802)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/802EUR-Lex →

(1) L'article 1er, paragraphes 1 et 2, de la version en langue grecque du règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission contient des erreurs en ce qui concerne le champ d'application de ce règlement.

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