(6) Il ressort de l'évaluation de la forme organique du sélénium produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3060 et de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent de renouveler l'autorisation de ces additifs selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/804 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/804
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/804
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019R0804)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.