Article considérant 9

(9) Le rapport sur l'expansion des matières premières souligne également que l'incidence de l'expansion de la zone de production des plantes oléagineuses vers des terres présentant un stock important de carbone sur le potentiel des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse de parvenir à des réductions des émissions de gaz à effet de serre dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, l'ampleur absolue et relative de l'expansion depuis une année de référence donnée par rapport à la superficie totale de production de la culture concernée, la part de cette expansion sur des terres présentant un important stock de carbone et le type de zone présentant un important stock de carbone concerné jouent un rôle crucial pour définir l'importance d'une telle expansion aux fins de la directive (UE) 2018/2001. Il convient donc de tenir compte de ces facteurs, ainsi que des facteurs de productivité spécifiques pour chaque groupe de cultures, lors de l'établissement des critères servant à déterminer les biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine ou animale présentant un risque CIAS élevé pour lesquels on observe une expansion significative de la zone de production de matières premières sur des terres présentant un important stock de carbone.