Version d'origine : acte du 20/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/808
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/808
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0808)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/808EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«25. DIRECTORATE GENERAL OF BAGHDAD ELECTRICITY DISTRIBUTION. Adresse: PO Box 24042, Al-Jumhuriya Street, Building 66, Baghdad, Iraq.»
«54. IDRISI CENTRE FOR ENGINEERING CONSULTANCY (ICEC). Adresse: Museum Square, Karkh, PO Box 14077, Baghdad, Iraq.»
«90. NATIONAL CENTRE FOR ENGINEERING AND ARCHITECTURAL CONSULTANCY. Adresse: Rashid Street, P.O. Box 11387, Baghdad, Iraq.»
«135. STATE ENTERPRISE FOR FERTILIZER INDUSTRIES. Adresse: PO Box 74, Basrah, Iraq.»
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