Le présent règlement précise le format d’information électronique unique visé à l’article 4, paragraphe 7, de la directive 2004/109/CE, que les émetteurs doivent utiliser pour établir leurs rapports financiers annuels.
Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0815-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02019R0815-20260407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.