Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0815-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02019R0815-20260407)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2018/815EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «taxonomie de base»

l’ensemble combiné constitué des éléments de taxonomie définis à l’annexe VI et de la collection de liens suivante:

a) la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;

b) la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;

c) la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;

d) la base de liens de définition, qui reflète les relations dimensionnelles des éléments de la taxonomie de base;

2) «taxonomie d’extension»

l’ensemble combiné constitué d’éléments de taxonomie et de la collection de liens suivante, tous deux créés par l’émetteur:

a) la base de liens de présentation, qui regroupe les éléments de taxonomie;

b) la base de liens de calcul, qui exprime les relations arithmétiques entre les éléments de taxonomie;

c) la base de liens des libellés, qui décrit la signification de chaque élément de taxonomie;

d) la base de liens de définition, qui garantit la validité dimensionnelle du document d’instance XBRL produit par rapport à la taxonomie d’extension;

3) «états financiers consolidés IFRS»les états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 ou conformément aux normes IFRS telles que visées à l’article 1er, premier alinéa, point a), de la décision 2008/961/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0815-20260407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).