Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0815-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
IntituléBalisage des états financiers consolidés IFRS
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02019R0815-20260407)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2018/815EUR-Lex →
1. Si les rapports financiers annuels contiennent des états financiers consolidés IFRS, les émetteurs balisent ces états financiers consolidés.
2. Les émetteurs balisent au moins les informations spécifiées à l’annexe II, lorsque ces informations sont présentes dans ces états financiers consolidés IFRS.
3. Les émetteurs peuvent baliser d’autres informations présentées dans les états financiers consolidés IFRS que celles visées au paragraphe 2.
4. Pour les balisages prévus aux paragraphes 1, 2 et 3, les émetteurs utilisent le langage de balisage XBRL ainsi qu’une taxonomie dont les éléments sont ceux de la taxonomie de base. Si, conformément à l’annexe IV, point 4, il n’est pas approprié d’utiliser des éléments de la taxonomie de base, les émetteurs créent des éléments de taxonomie d’extension comme prévu à l’annexe IV.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.