Article en vigueur.
Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0815-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).
Pour les balisages effectués en vertu des articles 4 et 5, les émetteurs respectent les dispositions suivantes:
a) intégration de balises dans les rapports financiers annuels des émetteurs en format XHTML en utilisant les spécifications Inline XBRL figurant à l’annexe III;
b) exigences en matière de règles de balisage et de dépôt figurant à l’annexe IV.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.