Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0815-20260407, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
VersionConsolidée au 07/04/2026 (CELEX 02019R0815-20260407)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2018/815EUR-Lex →

Spécifications Inline XBRL applicables

1. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance en format Inline XBRL soit valide par rapport à la spécification Inline XBRL 1.1 et conforme au registre d’unités XBRL.

2. Les émetteurs veillent à ce que leurs fichiers de taxonomie d’extension XBRL soient valides par rapport aux spécifications «XBRL 2.1» et «XBRL Dimensions 1.0».

3. Les émetteurs soumettent le document d’instance Inline XBRL et leurs fichiers de taxonomie d’extension XBRL comme une seule liasse d’informations financières selon la spécification «Report Packages 1.0».

4. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL et leur taxonomie d’extension respectent les exigences en matière de règles de balisage et de dépôt figurant à l’annexe IV.

5. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL et leur taxonomie d’extension soient valides par rapport à la spécification «Calculations 1.1».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0815-20260407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).