Règles de balisage et de dépôt
1. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL contienne les données d’un seul émetteur, de sorte que tous les identifiants d’entité dans le contexte aient un contenu identique.
2. Les émetteurs s’identifient dans le document d’instance Inline XBRL en utilisant des identifiants d’entité juridique (LEI) respectant la norme ISO 17442 pour les identifiants d’entité et les schémas dans le contexte XBRL.
3. Lorsqu’ils balisent les informations à fournir, les émetteurs utilisent l’élément de la taxonomie de base dont le sens comptable est le plus proche de celui de l’information balisée. Lorsqu’ils doivent choisir entre plusieurs éléments de la taxonomie de base, les émetteurs devraient sélectionner l’élément dont le sens et/ou le périmètre comptable est le plus restreint.
4. Si l’élément de la taxonomie de base le plus proche ne correspond pas fidèlement au sens comptable de l’information balisée conformément au point 3, les émetteurs créent un élément de taxonomie d’extension et l’utilisent pour baliser l’information concernée. Dans tous les cas, un élément de taxonomie d’extension créé:
a) ne duplique ni le sens ni le périmètre d’aucun élément de la taxonomie de base;
b) identifie son créateur;
c) se voit assigner un attribut solde approprié;
d) a un libellé type dans la langue correspondant à celle du rapport financier annuel. L’ajout de libellés dans d’autres langues est recommandé. Tous les libellés correspondent au sens et au périmètre comptables des concepts économiques sous-jacents décrits.
5. Les émetteurs veillent à ce que chaque élément de taxonomie d’extension utilisé pour baliser une information dans le rapport financier annuel soit inclus dans au moins une hiérarchie de la base de liens de présentation et de la base de liens de définition de la taxonomie d’extension.
6. Les émetteurs utilisent la base de liens de calcul de leurs taxonomies d’extension pour documenter les relations arithmétiques entre les éléments numériques de la taxonomie de base et/ou d’extension, notamment en ce qui concerne les relations arithmétiques entre les éléments de la taxonomie de base et/ou d’extension de l’état de situation financière, de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, de l’état des variations des capitaux propres et de l’état des flux de trésorerie.
7. Pour identifier la partie des états financiers à laquelle se rapportent les balises, les émetteurs utilisent des éléments racine dédiés comme points de départ pour chacune des parties des états financiers dans les bases de liens de présentation de leur taxonomie d’extension. Les noms, libellés et préfixes de ces éléments de taxonomie racine sont ceux définis dans le tableau ci-dessous.
Tableau
Noms, libellés et préfixes des éléments racine
| Préfixe | Nom de l’élément | Libellé
| ifrs-full |
StatementOfFinancial
PositionAbstract
| Espace réservé pour l’état de situation financière — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour l’état de situation financière
| ifrs-full |
IncomeStatement
Abstract
| Espace réservé pour le résultat net — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour l’état du résultat net si celui-ci est présenté séparément
| ifrs-full |
StatementOfCompre
hensiveIncomeAbstract
| Espace réservé pour l’état du résultat global — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour l’état du résultat global si celui-ci est présenté séparément ou lorsque l’état du résultat net et l’état des autres éléments du résultat global sont présentés dans un seul et même état financier
| ifrs-full |
StatementOfCash
FlowsAbstract
| Espace réservé pour l’état des flux de trésorerie — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour l’état des flux de trésorerie
| ifrs-full |
StatementOfChangesIn
EquityAbstract
| Espace réservé pour l’état des variations des capitaux propres — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour l’état des variations des capitaux propres
| esef_cor |
NotesAccountingPolicies
AndMandatoryTags
| Espace réservé pour les notes annexes, les méthodes comptables et les éléments obligatoires de la taxonomie de base — cet élément DOIT être utilisé comme point de départ pour le balisage des informations à fournir dans les notes annexes aux états financiers
Les éléments racine dédiés sont également inclus dans les fichiers de taxonomie XBRL préparés par l’AEMF.
8. Dans leurs taxonomies d’extension, les émetteurs remplacent les libellés ou les références des éléments de la taxonomie de base. Des libellés spécifiques à l’émetteur peuvent être ajoutés aux éléments de la taxonomie de base.
9. Les émetteurs veillent à ce que leurs éléments de la taxonomie d’extension qui, dans les états financiers consolidés IFRS, balisent l’état de situation financière, l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie soient rattachés à un ou plusieurs éléments de la taxonomie de base. En particulier:
a) l’émetteur rattache son élément de taxonomie d’extension à l’élément de la taxonomie de base dont le sens et/ou le périmètre comptable est immédiatement plus large que celui de son élément de taxonomie d’extension. L’émetteur identifie la relation de l’élément de taxonomie d’extension concerné avec l’élément de la taxonomie de base concerné dans la base de liens de définition de sa taxonomie d’extension. L’élément de taxonomie d’extension apparaît comme la cible de la relation;
b) l’émetteur peut rattacher l’élément de taxonomie d’extension à l’élément ou aux éléments de la taxonomie de base dont le sens et/ou le périmètre comptable est immédiatement plus restreint que celui de l’élément de taxonomie d’extension concerné. L’émetteur identifie la relation de l’élément de taxonomie d’extension concerné avec l’élément ou les éléments de la taxonomie de base concernés dans la base de liens de définition de sa taxonomie d’extension. L’élément de taxonomie d’extension apparaît comme la source de la (ou des) relation(s). Lorsque l’élément de taxonomie d’extension combine plusieurs éléments de la taxonomie de base, l’émetteur le rattache à chacun de ces éléments de taxonomie de base, à l’exception de ceux raisonnablement considérés comme insignifiants.
10. Nonobstant le point 9, les émetteurs n’ont pas besoin de rattacher à un autre élément de la taxonomie de base un élément de taxonomie d’extension qui sert à baliser une information fournie dans l’état de situation financière, l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global, l’état des variations des capitaux propres ou l’état des flux de trésorerie qui constitue un sous-total d’autres informations fournies dans le même état financier.
11. Les émetteurs veillent à ce que le type de données et le type de période d’un élément de taxonomie utilisé pour baliser une information reflètent le sens comptable de celle-ci. Les émetteurs ne définissent ni n’appliquent un type propre pour un élément de taxonomie si un type approprié est déjà défini dans les spécifications XBRL ou dans le registre de types de données XBRL.
12. Lorsqu’ils balisent les informations, les émetteurs n’utilisent des éléments de taxonomie numériques pour baliser des valeurs différentes dans un contexte donné (entité, période et décompositions dimensionnelles) que si cette différence résulte d’un arrondi lié à la présentation d’une même information avec une échelle différente à plusieurs endroits d’un même rapport financier annuel.
13. Lorsqu’ils balisent les informations, les émetteurs utilisent des éléments de taxonomie non numériques d’une manière qui balise toutes les informations correspondant à la définition de l’élément concerné. Les émetteurs n’appliquent pas les balises de manière uniquement partielle ou sélective.
14. Les émetteurs veillent à ce que le document d’instance Inline XBRL ne contienne pas de code exécutable.