Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019R0815)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2018/815EUR-Lex →

(10) Pour des raisons de transparence, d’accessibilité, de facilité d’analyse et de comparabilité, les émetteurs devraient être libres de baliser l’information dans leurs états financiers consolidés IFRS de façon aussi détaillée que techniquement possible. Pour les mêmes raisons, des normes obligatoires relatives à la granularité minimale du balisage devraient également être fixées. En ce qui concerne les états financiers principaux contenus dans les états financiers consolidés IFRS, une norme d’étiquetage détaillé devrait s’appliquer, imposant leur balisage complet. Pour ce qui est des notes annexes aux états financiers consolidés IFRS, une norme d’étiquetage par blocs devrait s’appliquer, prévoyant le balisage de sections entières de ces notes au moyen d’un élément unique de la taxonomie pour chacune de ces sections. Nonobstant l’exigence relative à l’étiquetage par blocs, les émetteurs devraient être libres de baliser les notes annexes aux états financiers consolidés IFRS avec un niveau de granularité plus élevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).