(14) Pour élaborer les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, l’AEMF a coopéré étroitement et régulièrement avec l’Autorité bancaire européenne et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, afin de tenir compte des spécificités des secteurs de la banque, des intermédiaires financiers et de l’assurance de manière à garantir la cohérence transsectorielle des travaux et à parvenir à des positions communes.
Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019R0815)
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