(2) Les émetteurs devraient établir l’intégralité de leurs rapports financiers annuels au format XHTML (Extensible HyperText Markup Language). Ce format ne nécessite pas de mécanismes spécifiques pour être rendu lisible par l’homme. C’est un format d’information électronique non propriétaire qui est librement utilisable.
Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019R0815)
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