(5) Les résultats d’une analyse des coûts et avantages effectuée par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) plaident en faveur de l’utilisation du format Inline XBRL pour intégrer des balises XBRL dans les documents XHTML. Ce format devrait par conséquent être utilisé.
Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019R0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.