(7) Afin de tenir compte de l’éventuelle adoption future de normes IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002, des modifications apportées aux spécifications XBRL ou d’autres évolutions techniques, ou afin d’étendre les exigences réglementaires en matière de balisage des informations dans les rapports financiers annuels, les dispositions du présent règlement devraient être actualisées périodiquement sur la base de projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF.
Règlement délégué (UE) 2018/815 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/815
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/815
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32019R0815)
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