Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0817-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/817
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2019/817
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0817-20260612)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique à l'EES, au VIS, à ETIAS et au SIS.
2. Le présent règlement s'applique aux personnes à l'égard desquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées dans les systèmes d'information de l'UE visés au paragraphe 1 du présent article et dont les données sont collectées aux fins définies aux articles 1er et 2 du règlement (CE) no 767/2008, à l'article 1er du règlement (UE) 2017/2226, aux articles 1er et 4 du règlement (UE) 2018/1240, à l'article 1er du règlement (UE) 2018/1860 et à l'article 1er du règlement (UE) 2018/1861.
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