1. Un répertoire central des rapports et statistiques (CRRS) est créé pour soutenir les objectifs de l’EES, du VIS, d’ETIAS et du SIS, conformément aux différents instruments juridiques régissant ces systèmes, et pour fournir des statistiques intersystèmes et des rapports analytiques à des fins stratégiques, opérationnelles et de qualité des données. Le CRRS soutient également les objectifs du règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil.
2. L’eu-LISA établit, met en œuvre et héberge sur ses sites techniques le CRRS contenant les données et les statistiques visées à l’article 63 du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 17 du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 84 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 60 du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1860, séparées logiquement par système d’information de l’UE. L’eu-LISA recueille également les données et les statistiques provenant du routeur visé à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/12. L’accès au CRRS est accordé, moyennant un accès contrôlé et sécurisé et des profils d’utilisateur spécifiques, aux seules fins de l’élaboration de rapports et de statistiques, aux autorités visées à l’article 63 du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 17 du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 84 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 60 du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/12.
3. L'eu-LISA anonymise les données et enregistre ces données anonymisées dans le CRRS. Le processus d'anonymisation des données est automatisé.
Les données contenues dans le CRRS ne permettent pas l'identification des personnes.
4. Le CRRS se compose des éléments suivants:
a) les outils nécessaires à l'anonymisation des données;
b) une infrastructure centrale, comprenant un répertoire de données anonymes;
c) une infrastructure de communication sécurisée pour connecter le CRRS à l'EES, au VIS, à ETIAS et au SIS, ainsi qu'aux infrastructures centrales du BMS partagé, du CIR et du MID.
5. La Commission adopte un acte délégué conformément à l'article 73 fixant des règles détaillées concernant le fonctionnement du CRRS, notamment des garanties spécifiques pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des paragraphes 2 et 3 du présent article, ainsi que des règles de sécurité applicables au répertoire.