Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0817-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/817
IntituléSous-traitant
Rattachement
CHAPITRE VII — Protection des données
  1. Règlement (UE) 2019/817
  2. CHAPITRE VII — Protection des données
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0817-20260612)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0817-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).