Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article 76

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0817-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/817
IntituléFormation
Rattachement
CHAPITRE X — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2019/817
  2. CHAPITRE X — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0817-20260612)
Référencearticle 76 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

L'eu-LISA s'acquitte des tâches liées à l'offre d'une formation relative à l'utilisation technique des éléments d'interopérabilité conformément au règlement (UE) 2018/1726.

Les autorités des États membres et les agences de l'Union proposent, à l'intention des membres de leur personnel autorisés à traiter des données par le biais des éléments d'interopérabilité, un programme de formation approprié sur la sécurité des données, la qualité des données et les règles en matière de protection des données ainsi que sur les procédures applicables au traitement des données et les obligations d'informer prévues à l'article 32, paragraphe 4, à l'article 33, paragraphe 4, et à l'article 47.

Le cas échéant, des formations communes sur ces sujets sont organisées au niveau de l'Union afin de renforcer la coopération et l'échange de meilleures pratiques entre les membres du personnel des autorités des États membres et des agences de l'Union qui sont autorisés à traiter les données par le biais des éléments d'interopérabilité. Une attention particulière est accordée au processus de détection d'identités multiples, y compris la vérification manuelle des différentes identités et le besoin qui s'ensuit de maintenir des garanties en ce qui concerne les droits fondamentaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0817-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).