Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article 79

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0817-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/817
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
Rattachement
CHAPITRE X — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2019/817
  2. CHAPITRE X — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0817-20260612)
Référencearticle 79 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les dispositions du présent règlement relatives à l'ESP s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 1.

Les dispositions du présent règlement relatives au BMS partagé s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 2.

Les dispositions du présent règlement relatives au CIR s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 3.

Les dispositions du présent règlement relatives au MID s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 4.

Les dispositions du présent règlement relatives aux mécanismes et procédures automatisés de contrôle de la qualité des données, aux indicateurs communs de qualité des données et aux normes de qualité minimales s'appliquent, respectivement, à compter des dates déterminées par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 5.

Les dispositions du présent règlement relatives au CRRS s'appliquent à compter de la date déterminée par la Commission conformément à l'article 72, paragraphe 6.

Les articles 6, 12, 17, 25, 38, 42, 54, 56, 57, 70, 71, 73, 74, 75, 77 et l'article 78, paragraphe 1, s'appliquent à compter du 11 juin 2019.

En ce qui concerne Eurodac, le présent règlement s'applique à partir de la date d'application de la refonte du règlement (UE) no 603/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0817-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).