Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0817-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/817
IntituléProfils des utilisateurs du portail de recherche européen
Rattachement
CHAPITRE II — Portail de recherche européen
  1. Règlement (UE) 2019/817
  2. CHAPITRE II — Portail de recherche européen
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0817-20260612)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

1. Afin de permettre l'utilisation de l'ESP, l'eu-LISA crée, en collaboration avec les États membres, un profil basé sur chaque catégorie d'utilisateurs de l'ESP et sur les finalités des requêtes, conformément aux détails techniques et aux droits d'accès visés au paragraphe 2. Chaque profil comprend, conformément au droit de l'Union et au droit national, les informations suivantes:

a) les champs de données à utiliser pour les interrogations;

b) les systèmes d'information de l'UE, les données d'Europol et les bases de données d'Interpol qui sont interrogés, ceux qui peuvent être interrogés et ceux qui fournissent une réponse à l'utilisateur;

c) les données spécifiques qui peuvent être interrogées dans les systèmes d'information de l'UE, les données d'Europol et les bases de données d'Interpol;

d) les catégories de données qui peuvent être fournies dans chaque réponse.

2. La Commission adopte des actes d'exécution afin de préciser les détails techniques des profils visés au paragraphe 1 conformément aux droits d'accès des utilisateurs de l'ESP prévus dans les instruments juridiques régissant les systèmes d'information de l'UE et dans le droit national. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 74, paragraphe 2.

3. Les profils visés au paragraphe 1 sont réexaminés régulièrement, au moins une fois par an, par l'eu-LISA, en collaboration avec les États membres, et, si nécessaire, mis à jour.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0817-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).