Article considérant 15

(15) La base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés et perdus (base de données SLTD) permet aux entités autorisées chargées de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière, dans les États membres, y compris les autorités des services de l'immigration et celles chargées du contrôle aux frontières, d'établir la validité d'un document de voyage. ETIAS interroge la base de données SLTD et la base de données d'Interpol sur les documents de voyage associés aux notices (base de données TDAWN) afin de déterminer si une personne demandant une autorisation de voyage est susceptible, par exemple, de migrer de manière irrégulière ou de constituer une menace pour la sécurité. L'ESP centralisé devrait permettre l'interrogation des bases de données SLTD et TDAWN à l'aide des données d'identité ou des données du document de voyage d'une personne. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées de l'Union vers Interpol par l'intermédiaire de l'ESP, les dispositions relatives aux transferts internationaux prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou les dispositions nationales transposant le chapitre V de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil devraient s'appliquer. Ceci devrait s'entendre sans préjudice des règles spécifiques contenues dans la position commune 2005/69/JAI du Conseil et dans la décision 2007/533/JAI du Conseil.