(16) L'ESP devrait être développé et configuré de telle sorte qu'il ne permette de procéder à de telles interrogations qu'en utilisant des données liées aux personnes ou aux documents de voyage figurant dans un système d'information de l'UE, dans les données d'Europol ou dans les bases de données d'Interpol.
Règlement (UE) 2019/817 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
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