Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

(60) Le groupe de travail «article 29» sur la protection des données a émis un avis le 11 avril 2018.

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