(63) En raison de cette application combinée des règles, l'ESP devrait constituer le point d'accès principal pour la consultation systématique obligatoire des bases de données en ce qui concerne les personnes aux points de passage frontaliers, prévue par le règlement (UE) 2016/399. De plus, les garde-frontières devraient tenir compte des données d'identité ou des données du document de voyage qui ont entraîné le classement d'un lien dans le MID comme étant un lien rouge pour déterminer si la personne remplit ou non les conditions d'entrée définies dans le règlement (UE) 2016/399. L'existence d'un lien rouge ne devrait toutefois pas constituer en soi un motif de refus d'entrée et il n'y a dès lors pas lieu de modifier la liste des motifs de refus d'entrée figurant dans le règlement (UE) 2016/399.
Règlement (UE) 2019/817 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
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