Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
RéférenceConsidérant 65 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

(65) Lorsqu'une interrogation du MID par l'intermédiaire de l'ESP conduit à un lien jaune ou détecte un lien rouge, le garde-frontières devrait consulter le CIR ou le SIS ou les deux afin d'évaluer les informations concernant la personne soumise au contrôle, de vérifier manuellement ses différentes identités et d'adapter la couleur du lien s'il y a lieu.

Aller plus loin

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