(8) Dans ses conclusions du 23 juin 2017, le Conseil européen a souligné la nécessité d'améliorer l'interopérabilité des bases de données et a invité la Commission à préparer, dès que possible, un projet de texte législatif sur la base des propositions formulées par le groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité.
Règlement (UE) 2019/817 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
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