Règlement (UE) 2019/817 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/817
RattachementRèglement (UE) 2019/817
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0817)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) 2019/817EUR-Lex →

(84) Afin que le présent règlement s'intègre dans le cadre juridique existant, il y a lieu de modifier les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861, et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil en conséquence,

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