Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléService partagé d'établissement de correspondances biométriques
RattachementCHAPITRE III — Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
Règlement (UE) 2019/818
CHAPITRE III — Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →
1. Un service partagé d'établissement de correspondances biométriques (BMS partagé) stockant des modèles biométriques obtenus à partir des données biométriques visées à l'article 13, qui sont stockées dans le CIR et le SIS, et permettant d'effectuer des recherches à l'aide de données biométriques dans plusieurs systèmes d'information de l'UE est mis en place afin de soutenir le CIR et le MID ainsi que les objectifs de l'EES, du VIS, d'Eurodac, du SIS et de l'ECRIS-TCN.
2. Le BMS partagé se compose des éléments suivants:
a) une infrastructure centrale qui remplace les systèmes centraux de l'EES, du VIS, du SIS, d'Eurodac et de l'ECRIS-TCN, respectivement, dans la mesure où elle stocke des modèles biométriques et permet d'effectuer des recherches à l'aide de données biométriques;
b) une infrastructure de communication sécurisée entre le BMS partagé, le SIS central et le CIR.
3. L'eu-LISA développe le BMS partagé et en assure la gestion technique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.