Afin que des recherches puissent être effectuées dans les données biométriques stockées dans le CIR et le SIS, le CIR et le SIS utilisent les modèles biométriques stockés dans le BMS partagé. Les recherches effectuées à l’aide de données biométriques sont effectuées conformément aux finalités prévues dans le présent règlement et dans les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2024/1358.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléRecherche dans des données biométriques à l’aide du service partagé d’établissement de correspondances biométriques
Rattachement
CHAPITRE III — Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
- Règlement (UE) 2019/818
- CHAPITRE III — Service partagé d'établissement de correspondances biométriques
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.