Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2019/818
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique à Eurodac, au SIS et à l'ECRIS-TCN.
2. Le présent règlement s'applique également aux données d'Europol dans la mesure nécessaire pour permettre à celles-ci d'être interrogées simultanément avec les systèmes d'information de l'UE visés au paragraphe 1.
3. Le présent règlement s'applique aux personnes à l'égard desquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées dans les systèmes d'information de l'UE visés au paragraphe 1 et dans les données d'Europol visées au paragraphe 2.
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