Textes › Article 34 Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
Texte Règlement (UE) 2019/818
Intitulé Dossier de confirmation d'identité
Rattachement CHAPITRE V — Détecteur d'identités multiples Règlement (UE) 2019/818 CHAPITRE V — Détecteur d'identités multiples Version Consolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Référence article 34 du règlement (UE) 2019/818copier EUR-Lex → Le dossier de confirmation d'identité contient les données suivantes:
a) les liens visés aux articles 30 à 33;
b) une référence aux systèmes d'information de l'UE contenant les données liées;
c) un numéro d'identification unique permettant d'extraire, des systèmes d'information de l'UE correspondants, les données liées;
d) l'autorité responsable de la vérification manuelle des différentes identités;
e) la date de création du lien ou toute mise à jour de celui-ci.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0818-20260612 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).