Le traitement de données à caractère personnel aux fins du présent règlement ne donne lieu à aucune discrimination à l'encontre des personnes, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Il respecte pleinement la dignité humaine, l'intégrité des personnes et les droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière est accordée aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes nécessitant une protection internationale. L'intérêt supérieur de l'enfant est une considération primordiale.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléNon-discrimination et droits fondamentaux
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2019/818
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
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