Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléResponsabilités des États membres
Rattachement
CHAPITRE VIII — Responsabilités
  1. Règlement (UE) 2019/818
  2. CHAPITRE VIII — Responsabilités
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

1. Chaque État membre est responsable:

a) de la connexion à l'infrastructure de communication de l'ESP et du CIR;

b) de l'intégration des systèmes et infrastructures nationaux existants avec l'ESP, le CIR et le MID;

c) de l'organisation, de la gestion, du fonctionnement et de la maintenance de son infrastructure nationale existante et de sa connexion aux éléments d'interopérabilité;

d) de la gestion et des modalités de l'accès à l'ESP, au CIR et au MID du personnel dûment autorisé des autorités nationales compétentes, conformément au présent règlement, ainsi que de l'établissement d'une liste de ce personnel et de ses qualifications et de la mise à jour régulière de cette liste;

e) de l'adoption des mesures législatives visées à l'article 20, paragraphes 5 et 6, afin d'octroyer l'accès au CIR à des fins d'identification;

f) de la vérification manuelle des différentes identités, visée à l'article 29;

g) du respect des exigences en matière de qualité des données établies au titre du droit de l'Union;

h) du respect des règles applicables à chaque système d'information de l'UE en ce qui concerne la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel;

i) de la correction des manquements constatés dans le rapport d'évaluation de la Commission concernant la qualité des données visé à l'article 37, paragraphe 5.

2. Chaque État membre connecte au CIR ses autorités désignées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0818-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).