Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléResponsabilités de l'unité centrale ETIAS
Rattachement
CHAPITRE VIII — Responsabilités
  1. Règlement (UE) 2019/818
  2. CHAPITRE VIII — Responsabilités
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

L'unité centrale ETIAS est responsable:

a) de la vérification manuelle des différentes identités conformément à l'article 29;

b) de la détection d'identités multiples entre les données stockées dans l'EES, le VIS, Eurodac et le SIS, visée à l'article 65.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0818-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).