La Commission, en étroite coopération avec les États membres, l'eu-LISA et les autres agences de l'Union concernées, met à disposition un manuel pratique sur la mise en œuvre et la gestion des éléments d'interopérabilité. Le manuel pratique contient des orientations techniques et opérationnelles, des recommandations et des bonnes pratiques. La Commission adopte le manuel pratique sous la forme d'une recommandation.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article 73
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0818-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/818
IntituléManuel pratique
Rattachement
CHAPITRE X — Dispositions finales
- Règlement (UE) 2019/818
- CHAPITRE X — Dispositions finales
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02019R0818-20260612)
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