Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

(12) Les éléments d'interopérabilité devraient traiter les données à caractère personnel des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans les systèmes d'information de l'UE sous-jacents et par Europol,

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