Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

(13) L'ESP devrait être créé afin de faciliter d'un point de vue technique l'accès rapide, continu, efficace, systématique et contrôlé des autorités des États membres et des agences de l'Union aux systèmes d'information de l'UE, aux données d'Europol et aux bases de données de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol), dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches conformément à leurs droits d'accès. L'ESP devrait être créé pour soutenir les objectifs de l'EES, du VIS, d'ETIAS, d'Eurodac, du SIS, de l'ECRIS-TCN et d'Europol. En permettant d'interroger l'ensemble des systèmes d'information pertinents de l'UE, les données d'Europol et les bases de données d'Interpol en parallèle, l'ESP devrait constituer un guichet unique ou «courtier de messages» afin d'effectuer des recherches dans plusieurs systèmes centraux et de récupérer les informations nécessaires sans discontinuité et dans le plein respect des exigences en matière de contrôle de l'accès et de protection des données des systèmes sous-jacents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).