(15) Les utilisateurs de l'ESP qui ont le droit d'accéder aux données d'Europol en vertu du règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil devraient pouvoir interroger les données d'Europol en même temps que les systèmes d'information de l'UE auxquels ils ont accès. Tout traitement ultérieur de données faisant suite à une telle interrogation devrait avoir lieu conformément au règlement (UE) 2016/794, y compris les limitations d'accès ou d'utilisation imposées par le fournisseur de données.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
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