Règlement (UE) 2019/818 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2019/818EUR-Lex →

(22) Les données à caractère personnel stockées dans ces systèmes d'information de l'UE peuvent concerner la même personne, mais sous des identités différentes ou incomplètes. Les États membres disposent de moyens efficaces d'identifier leurs citoyens ou les résidents permanents enregistrés sur leur territoire. L'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE devrait contribuer à l'identification correcte des personnes figurant dans ces systèmes. Le CIR devrait stocker les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour permettre l'identification plus précise des personnes dont les données sont stockées dans ces systèmes, notamment leurs données d'identité, les données de leur document de voyage et leurs données biométriques, quel que soit le système dans lequel ces informations ont été collectées à l'origine. Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires pour procéder à un contrôle d'identité précis devraient être stockées dans le CIR. Les données à caractère personnel enregistrées dans le CIR ne devraient pas être conservées plus longtemps qu'il n'est strictement nécessaire aux fins des systèmes sous-jacents et elles devraient être automatiquement supprimées lorsque les données sont supprimées des systèmes sous-jacents conformément à leur séparation logique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).