(5) Dans son rapport final du 11 mai 2017, le groupe d'experts de haut niveau sur les systèmes d'information et l'interopérabilité a conclu qu'il était nécessaire et techniquement faisable d'œuvrer à des solutions pratiques d'interopérabilité et que l'interopérabilité pouvait, en principe, apporter des bénéfices opérationnels et être mise en place conformément aux exigences en matière de protection des données.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
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