(56) Les dispositions spécifiques en matière de protection des données du règlement (UE) 2018/1862 et du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent au traitement des données à caractère personnel dans les systèmes régis par ces règlements.
Règlement (UE) 2019/818 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/818
RattachementRèglement (UE) 2019/818
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0818)
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